Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de contenus numériques Version du 22 septembre 2026
1. Vendeur et contact
Les contenus de L’Atelier Nomade et des Ateliers Partagés sont vendus par WEABLE SAS, au capital de 1 000 euros, 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, RCS Nice 891 213 936, TVA FR71891213936. Contact : social@alexandrefuchs.fr.
2. Produits
La fiche et le récapitulatif de commande décrivent le contenu acheté. Les produits sont des fichiers numériques, PDF ou archives ZIP de PDF, et ne comprennent aucun objet physique. Les réglages retenus sont enregistrés lors de la commande. Une licence pour un établissement autorise les membres de son équipe à imprimer les supports pour leurs groupes. Les fichiers ne peuvent être revendus, mis en téléchargement public ou transmis à d’autres établissements.
3. Plans de mobilier
Le dossier de lit peigne est un dossier de conception paramétrique : géométrie, repérage des pièces, liste de débit et séquence d’assemblage. Il ne constitue ni un calcul de résistance, ni une homologation du véhicule, ni une attestation de charge admissible. Les sections, fixations, matériaux et l’installation réelle doivent être vérifiés par la personne chargée de la construction. Aucun prototype testé en charge n’est revendiqué. La fixation au véhicule, ses circuits électriques et son homologation ne sont pas inclus dans le produit.
4. Supports d’animation
Les séances sont des activités de loisir et de partage destinées à un public adulte. Le niveau et la durée aident à préparer une activité, sans constituer une évaluation cognitive ou un protocole de soin. L’animateur peut adapter le rythme et interrompre une activité à la demande des participants.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison physique n’est ajouté. Le paiement est ponctuel, par carte bancaire sur la page sécurisée Stripe. Il n’y a pas de renouvellement automatique. Le prix final est celui du récapitulatif avant validation. La commande est confirmée lorsque le paiement a été accepté.
6. Livraison et compatibilité
Les fichiers sont accessibles dans l’espace de téléchargement après confirmation du paiement. Un lien est envoyé à l’adresse indiquée lors du paiement. Un navigateur récent et un lecteur PDF sont nécessaires ; les collections ZIP nécessitent une fonction de décompression. Les supports sont conçus pour une impression A4. En cas de fichier incomplet ou de difficulté de téléchargement, contactez le vendeur avec votre référence de commande. La confirmation de commande est téléchargeable. Une facture peut être demandée au vendeur.
7. Accès immédiat et rétractation
Avant de payer, vous demandez expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de son téléchargement. Cette reconnaissance est distincte de l’acceptation des présentes conditions et est conservée avec la commande. Si la fourniture n’a pas commencé ou si les conditions légales de cette exception ne sont pas réunies, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Vous pouvez transmettre une déclaration claire par courriel, avec votre nom, la date et la référence de la commande. Exemple : « Je vous notifie ma rétractation de la commande [référence], passée le [date], au nom de [nom], adresse [adresse]. »
8. Garanties légales
Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment de la garantie légale de conformité. Un défaut d’accès, un fichier illisible ou une non-conformité à la description doit être signalé au vendeur pour correction. Ces droits ne sont pas supprimés par l’accès immédiat ou l’absence de droit de rétractation. Les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables.
9. Réclamations
Adressez votre réclamation à social@alexandrefuchs.fr en indiquant la référence de commande et la difficulté rencontrée. Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.
10. Données et accès
Les données nécessaires à la commande, à la livraison, à l’assistance et aux obligations comptables sont traitées par WEABLE et ses prestataires de paiement et d’hébergement. Les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe. Les réglages d’un atelier ne nécessitent pas le nom des participants ni de donnée de santé. Le lien personnel de téléchargement doit rester confidentiel. Pour exercer vos droits sur vos données, contactez social@alexandrefuchs.fr.